REGLEMENT ECRIT DU P.L.U DE LA COMMUNE

APPROBATION – le 06/03/2015,  modifié le 13/02/2018

REGLEMENT ECRIT P.L.U 1ERE PARTIE

REGLEMENT ECRIT DU P.LU. 2EME PARTIE

LES PERMIS DE CONSTRUIRE PEUVENT ETRE DEPOSES EN LIGNE

Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) en ligne par voie électronique, dont le Guichet unique pour toutes les communes du territoire du PAYS LOIRE NATURE est le :

• HTTPS://SVE-PLN.SIRAP.FR

LES ETAPES :

• Préparez au préalable tous les documents sous format numérique ( pdf, jpg, png)
• Accéder au guichet unique : https://sve-pln.sirap.fr
• Créer un compte
• Choisissez votre formulaire et remplissez-le en ligne
• Joignez les documents numériques du dossier
• Validez le dossier et envoyer-le
• Afin de permettre l’envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, ne pas oublier d’indiquer votre adresse mail dans le formulaire du cerfa et de cocher l’encart 2 “coordonnées du demandeur” et “j’accepte de recevoir par courrier électronique les documents”