déclaration forages domestiques
Depuis le 01 février 2024, la procédure de déclaration des forages à usage domestiques a évolué.
Il est désormais possible pour les pétitionnaires ou les entreprises de forage d’effectuer eux mêmes une télédéclaration sur le portail DULPOS.
Vous trouverez tous les détails ce cette évolution dans un article dédié sur le site internet des services de l’état au lien suivant :
Sinon toujours possible déclaration papier en mairie cerfa n°13837-03.