Quel service dois-je contacter ?

Contactez directement la structure pour connaître les modalités de branchement et/ou avoir des renseignements en cliquant sur la carte.

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des effluents dans les réseaux publics de collecte des eaux usées de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL).
Il règle les relations entre usagers propriétaires ou occupants et le service public d’assainissement collectif afin que soient assurés la sécurité, l’hygiène publique et le respect de l’environnement, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce règlement est applicable aux usagers des réseaux de collecte et des ouvrages d’épuration sur le territoire de la CCTOVAL.

Règlement de service

Le service public de l’assainissement non collectif fait l’objet d’un règlement spécifique (SPANC SATESE 37) et ne relève pas du présent règlement.

Mise en conformité de l’assainissement collectif

La Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire demande un contrôle du branchement des installations au réseau collectif d’assainissement lors des ventes.

C’est un outil fondamental pour améliorer le fonctionnement du réseau collectif, réduire la pollution du milieu naturel et améliorer la qualité du service rendu à l’usager.

Disposition particulière pour les puits

Si vous disposez d’un puit, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.

Formulaire puits