ARRÉTÉS MUNICPAUX ET PREFECTORAUX
Arrêté dU 13 octobre 2023 portant limitation temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire
ARRÊTÉ DU 27 DECEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES